Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
REACH Enforcement Regulations 2008.
Les règlements exigent que toutes les ‘ substances ’, y compris tous les métaux, soient enregistrées dans le cadre de REACH. Il est toutefois important de noter que les règlements REACH distinguent les ‘ substances ’ et les ‘ préparations ’ (qui sont couvertes par REACH) des ‘ articles ’ (qui ne sont pas régis par REACH et ne nécessitent pas d'enregistrement).
Nos produits semi-finis standard en aluminium, alliages d'aluminium, acier inoxydable et alliages de cuivre tels que tôles, plaques, tubes, barres et profilés, sont tous classés comme des ‘ articles ’ et ne nécessitent pas d'enregistrement. Les billettes, blooms, lopins de coulées continues et lingots usinés sont également classés comme des ‘ articles ’ et ne nécessitent pas d'enregistrement. Cependant, certains types de lingots tels que les lingots ‘ tels que coulés ’, les lingots de laminage et les lingots produits pour les procédés d'extrusion, sont classés comme des ‘ préparations ’ et devraient, par conséquent, être enregistrés.
Pour les raisons évoquées, nous pouvons confirmer que les produits qui vous sont fournis dans notre gamme standard sont classés comme des ‘ articles ’ et, par conséquent, n'ont pas besoin d'être enregistrés dans le cadre de REACH.
Une copie des diagrammes de production pour l'aluminium et l'acier inoxydable est disponible sur demande, afin d'aider à clarifier les définitions de ‘substances’, ‘préparations’ et ‘articles’.’
Due diligence has been carried out on our current supplier base to establish that ‘substances’ and ‘preparations’ which require registration under REACH have been registered or confirm the absence of such chemicals. For this reason, as far as reasonably practicable, we can confirm that majority of our standard semi-finished products detailed above, don’t contain any of the chemicals listed in the current Candidate List of Substances of Very High Concern (SVHC) 19th January 2021 with the exception of the declaration below.
Additionally, where a grade of material is ordered by a customer where the British, European or International Standard covering the grade requires a deliberate addition of one or more of the substances in order to comply with the standard/grade requirements. In this case, the material will contain a value of each substance in line with the standard requirements.
We declare that some Aluminium & Copper/Brass articles that we sell have the chemical substances, indicated in Attachment XIV of the Reach Regulation as amended on 19/01/2021, present in quantities above 0.1% are:
Plomb
- CAS/EINICS : CAS 7439-92-1 / EINICS 231-100-4
- Date d'inclusion : 27-06-2018
- Danger : Toxique pour la reproduction Cat. 1A
- H360FD - Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus.
- H362 - Peut nuire aux bébés allaités
The “Candidate list” of SVHC substances is periodically updated by ECHA and is accessible on the ECHA website.
Il est possible que vous achetiez d'autres produits ou types de métaux en dehors de notre gamme de stock habituelle. Dans ces circonstances, nous devrons vérifier auprès du producteur que ces produits spécifiques ne contiennent aucune des Substances de Très Haute Préoccupation listées et nous vous informerons en conséquence.
Nous sommes convaincus que ces informations clarifient notre position concernant la conformité aux réglementations REACH. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez vérifier des produits spécifiques sur lesquels vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter.
Cette politique sera mise à jour lors des modifications législatives et au moins une fois par an.
Veuillez noter que cette politique exclut spécifiquement : tous les plastiques et tous les panneaux composites.
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